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Conditions d’utilisation du site web

L’ASSOCIATION CHIROPRATIQUE CANADIENNE

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 AOÛT 2014

 

  1. Aucun avis médical
    1. LE SITE WEB ET LE CONTENU NE DONNENT PAS D’AVIS MÉDICAL. Le site Web et le Contenu (tels que définis ci-après) ne visent qu’à fournir des renseignements généraux et ne sont pas destinés à remplacer les pratiques normalisées, le jugement professionnel, les compétences et l’expertise d’un professionnel de la santé ou des conseils, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Les utilisateurs sont invités à demander conseil au professionnel approprié dans le domaine médical ou autre au sujet de l’applicabilité à leur situation particulière de toute technique, pratique ou information mentionnée dans le Site Web ou le Contenu. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir au sujet d’un problème de santé. Il ne faut jamais ignorer un avis médical professionnel ou tarder à obtenir un tel avis à cause du Site Web ou du Contenu. SI VOUS CROYEZ ÊTRE EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, TÉLÉPHONEZ À VOTRE MÉDECIN OU COMPOSEZ LE 911 IMMÉDIATEMENT. L’Utilisateur comprend et reconnaît que de nombreux facteurs dont l’ACC n’a pas connaissance peuvent avoir une incidence sur l’application à sa situation particulière d’une affirmation, d’un commentaire ou d’une information disponible par l’intermédiaire du Site Web ou du Contenu. Il incombe à l’Utilisateur, et à lui seul, d’obtenir des soins et l’ACC décline expressément toute responsabilité quant à la manière dont l’information présentée dans ce site Web pourrait être utilisée, y compris à titre de point de départ pour l’obtention de soins et l’ACC décline expressément toute responsabilité à l’égard de l’utilisation de cette information, laquelle est présentée sans aucune affirmation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
    2. La communication avec l’ACC (telle que définie au paragraphe 2a) ci-après) et avec ses partenaires, ses concédants de licence, ses mandataires, ses fournisseurs de contenu, ses prestataires de services, ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants ou ses représentants permise par le Site Web ou le Contenu (tels que définis ci-après), est à des fins d’information générale seulement et n’est pas destinée à servir de moyen de communiquer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. L’ACC n’est pas un prestataire de soins médicaux et ne peut vous donner de conseils d’ordre médical ou vous fournir de renseignements sur le diagnostic ou le traitement d’un problème de santé. L’ACC et ses partenaires, ses concédants, ses mandataires, ses fournisseurs de contenu, ses prestataires de services, ses employés, ses administrateurs, ses dirigeants ou ses représentants ne sont aucunement obligés de répondre à de telles communications.
    3. L’ACC ne recommande ni n’appuie aucun test, aucun médecin, aucun produit, aucune intervention, aucune opinion en particulier et aucune autre information dont il pourrait être fait mention dans le Site Web ou le Contenu. L’utilisation d’une information fournie par les Représentants de l’ACC (tels que définis ci-après), par le Site Web ou son Contenu, ou d’autres apparaissant sur le site Web ou d’autres visiteurs du Site Web se fait aux propres risques de l’Utilisateur (défini ci-après).
  2. Généralités
    1. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Elles régissent l’accès aux renseignements de l’Association chiropratique canadienne (ou, tel que défini ci-après, l’ « ACC ») et leur usage par l’Utilisateur par l’intermédiaire des sites en ligne chiropractic.ca et chiropratique.ca (le « Site Web ») exploités et administrés par l’ACC. Chaque fois que vous visitez ou utilisez ce Site Web, y compris par exemple lorsque vous consultez, utilisez ou téléchargez des messages, des renseignements, des données, des textes, des logiciels ou des images, ou tout autre contenu (y compris par exemple l’information véhiculée par les flux RSSS, les fichiers de baladodiffusion ou de webdiffusion, les clips et les flux audio, les clips et les flux vidéo, les bases de données, les blogues, les bulletins, les journaux, les messages envoyés à un forum de discussion, les glossaires, les modules d’apprentissage en ligne, les manuscrits et le Contenu publié) du présent Site Web, ou que vous envoyez des messages, de l’information, des données, des textes, des logiciels ou des images ou tout autre contenu au Site Web (collectivement, le « Contenu ») (collectivement, l’ « Utilisation » du Site Web), vous convenez, en votre nom et en celui de toute entité au nom de laquelle vous pourriez agir, d’accepter et de respecter les Conditions d’utilisation lors de chaque visite et de chaque utilisation de ce Site Web. Ce Site Web est présenté par l’ACC pour les fins limitées prévues dans les conditions d’utilisation et son utilisation est conditionnelle à l’acceptation par l’Utilisateur de celles-ci (appelées collectivement les « Conditions d’utilisation »). Si l’Utilisateur n’accepte pas de respecter les présentes Conditions d’utilisation, il ne doit ni utiliser ce Site Web, ni accéder au Contenu.
    2. L’ACC est une société sans but lucratif constituée en personne morale en vertu des lois du Canada, dont le bureau national se trouve au 186, avenue Spadina, bureau 6, Toronto (Ontario) M5T 3B2. Elle représente les membres de la profession chiropratique au Canada grâce à la collaboration et à la coordination de ses divisions provinciales en matière d’information et d’élaboration des programmes. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, l’acronyme « ACC » désigne collectivement l’Association chiropratique canadienne, son éditeur affilié, le Journal de l’Association chiropratique canadienne (« JACC »), son <@>, l’Initiative canadienne d’élaboration de guides de pratique en chiropratique (« ICEGPC »), et son organisation partenaire, la Fondation canadienne de recherche chiropratique (« FCRP ») (collectivement, l’« ACC », ou « nous »).
    3. Le Site Web et le Contenu sont élaborés pour votre bénéfice en tant que visiteur du Site Web ou de membre de l’ACC (ci-après l’« Utilisateur ») et contiennent des renseignements susceptibles d’intéresser le grand public et les membres de la profession chiropratique.
  3. Changements apportés au Site Web
    1. L’ACC se réserve le droit, à son seul gré, d’ajouter, de supprimer ou de modifier, à tout moment, en totalité ou en partie, tout élément des Conditions d’utilisation. Les changements prennent effet lorsque l’avis dudit changement est affiché sur le Site Web pertinent. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation afin de déterminer si elles ont fait l’objet de changements; veuillez vérifier fréquemment si les Conditions d’utilisation ont été modifiées en examinant la date de la « Dernière mise à jour » figurant au début de ce document. Si une modalité, une condition ou une modification apportée aux Conditions d’utilisation n’est pas acceptable pour l’Utilisateur, celui-ci doit cesser immédiatement d’utiliser le Site Web. Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site Web une fois que les modifications sont affichées indique son acceptation des changements. Les Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation que vous faites du Site Web et ne modifient pas les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec l’ACC.
    2. L’ACC peut, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou supprimer tout élément du Site Web et, notamment,
      1. effectuer un retrait, un ajout ou une modification visant la disponibilité du Site Web, en restreindre l’accès ou imposer des limites en tout ou en partie à ses fonctionnalités et à ses liens,
      2. effectuer un ajout, un retrait ou une modification visant tout droit ou frais exigé pour utiliser le Site Web ou toute fonctionnalité de celui-ci,
      3. supprimer, ajouter ou modifier de quelque façon que ce soit tout Contenu du Site Web, et notamment modifier et refuser de diffuser en totalité ou en partie tout Contenu que l’ACC, à son seul gré, juge inadmissible ou contraire aux Conditions d’utilisation. Sans restreindre la portée de ce qui précède, l’ACC se réserve le droit, à son seul gré, de corriger toute erreur ou omission qui figure dans toute partie du Site Web en tout temps sans préavis, mais elle confirme qu’elle n’est pas tenue de le faire. L’ACC et ses fournisseurs de services ont également le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Web, comme il est prévu ci-après à la rubrique « Résiliation de l’utilisation ».
    3. L’Utilisateur convient d’obtenir les Conditions d’utilisation et tout renseignement connexe par voie électronique et d’utiliser le même moyen pour toute communication entre l’Utilisateur et l’ACC.
  4. Usages permis
    1. L’Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du Site Web à des fins d’information uniquement, et uniquement : (i) pour l’usage personnel de l’Utilisateur, (ii) à des fins académiques ou d’enseignement, (iii) pour usage interne au sein de la société ou de l’organisme auquel appartient l’Utilisateur. Sauf comme il est prévu aux présentes, aucun autre usage n’est autorisé.
    2. L’Utilisateur ne doit pas modifier la forme du Contenu présenté sur le site Web sans mentionner la source du Contenu ainsi modifié (les « Modications apportées par l’Utilisateur»). Toute Modification apportée par l’Utilisateur doit être effectuée uniquement dans la mesure nécessaire pour adapter le Contenu à son propre usage personnel. Aucune Modification apportée par l’Utilisateur ne saurait modifier ou supprimer un droit d’auteur, une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service ou tout autre avis d’exclusivité ou légende qui apparaît dans le Contenu.
    3. En ce qui concerne spécifiquement la baladodiffusion et la webdiffusion, et sans limiter d’une quelconque manière la portée des Conditions d’utilisation :
      1. Les contenus de baladodiffusion de l’ACC ne peuvent être téléchargés sur votre ordinateur et transférés sur votre lecteur MP3 portable que pour votre usage personnel et non commercial comme il est indiqué au paragraphe 4a) ci-haut. Tout autre usage, y compris l’insertion de messages publicitaires dans les contenus de baladodiffusion ou de webdiffusion de l’ACC ou le placement de publicité en lien avec ou ciblant lesdits contenus est strictement prohibé. Vous ne pouvez ni modifier, ni redistribuer les contenus de baladodiffusion et de webdiffusion de l’ACC (et ce, nonobstant le paragraphe 4b) ci-haut). Aucune redistribution des contenus de baladodiffusion et des webdiffusions de l’ACC n’est autorisée.
      2. Sans restreindre la portée de l’alinéa 4 ci-après, les contenus de baladodiffusion et de webdiffusion de l’ACC sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteur. L’ACC détient tous les droits, y compris les droits d’auteur, sur les contenus de baladodiffusion et de webdiffusion, ainsi que tous les logos et toutes les marques de commerce utilisés en lien avec la baladodiffusion et la webdiffusion.
      3. L’ACC se réserve le droit de cesser à tout moment d’offrir, en totalité ou en partie, les contenus de baladodiffusion et de webdiffusion de l’ACC et d’exiger, pour quelque raison que ce soit, que vous cessiez d’utiliser, en totalité ou en partie, les contenus de baladodiffusion et de webdiffusion de l’ACC.
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    4. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions d’utilisation sont réservés à l’ACC.
  5. Usages réservés
    1. L’Utilisateur ne doit pas :
      1. inclure du Contenu provenant du Site Web dans un produit ou un service que l’Utilisateur crée ou distribue;
      2. copier un Contenu sur le propre site Web de l’Utilisateur ou sur tout autre site Web;
      3. utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site Web, les ressources informatiques, les comptes, les serveurs, les réseaux, les sites membres du Site Web, liés ou connectés à celui-ci ou accessibles par l’intermédiaire de celui-ci, ou qui pourrait nuire à leur sécurité, avoir une incidence négative sur leur fonctionnement, ou autrement entraîner un usage abusif de ceux-ci (notamment télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site Web des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres fichiers ou logiciels informatiques qui pourraient être nuisibles, perturbateurs ou destructifs ou qui pourraient placer une charge déraisonnable ou trop lourde sur l’infrastructure du Site Web, ou utiliser un robot, un robot d’indexation ou un autre programme ou appareil automatique, ou un processus manuel, pour surveiller, copier, résumer ou autrement extraire des renseignements du Site Web ou du contenu, en totalité ou en partie);
      4. utiliser le Site Web, le Contenu ou les Modifications apportées par l’Utilisateur d’une façon qui porte atteinte aux droits légaux d’un tiers (y compris les droits à la protection des renseignements personnels et les droits de la personnalité, le droit d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole un droit de l’ACC, de ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, qui est interdite selon les présentes Conditions d’utilisation (y compris en accédant au Site Web à partir d’un endroit où l’accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, blessante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, grossière, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, explicite du point de vue sexuel, sexiste, raciste, haineuse, offensante, harcelante, attentatoire à la vie privée d’autrui (y compris l’affichage de documents qui décrivent, favorisent, indiquent, soutiennent ou tendent à encourager une telle conduite), qui est autrement inadmissible ou qui ne respecte pas les droits et les intérêts d’autrui;
      5. utiliser le site Web, le Contenu ou les Modifications apportées par l’Utilisateur dans le cadre du couplage de données ou de l’exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation de renseignements sur d’autres utilisateurs (y compris leurs adresses électroniques) sans avoir obtenu au préalable leur consentement;
      6. afficher sur le Site Web ou présenter à l’ACC des documents qui pourraient violer les restrictions énoncées dans les Conditions d’utilisation;
      7. (utiliser le Site Web à des fins commerciales ou dans le cadre d’activités commerciales notamment :
        1.  vendre ou offrir de vendre des biens ou des services;
        2. solliciter des publicitaires ou des commanditaires;
        3. lancer des concours, des jeux, des loteries, ou offrir des prix, des récompenses ou tout autre incitatif à quiconque;
        4. afficher des bannières publicitaires ou de commandite, y compris celles qui sont générées au moyen de services d’échange de bannières ou de liens;
        5. solliciter des dons; ou
        6. recourir au courrier indésirable, aux courriels, aux chaînes de lettres, aux opérations pyramidales ou à toute autre forme de sollicitation
      8. utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait :
        1.  menacer, harceler, maltraiter ou intimider toute autre personne, ou lui nuire, de quelque façon que ce soit, ou utiliser des documents qui représentent, favorisent, encouragent, indiquent, soutiennent ou ont tendance à inciter à la perpétration d’un crime ou d’une autre activité illégale, la violence, la haine, la cruauté ou la discrimination contre un individu ou un groupe, pour quelque motif que ce soit, ou un acte de cruauté envers les animaux;
        2. entacher ou rabaisser le nom et la réputation de l’ACC, de ses Marques (expression ci-après définie) et de ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, le cas échéant;
        3. nuire à l’usage et à la jouissance par toute autre personne du Site Web ou d’Internet en général;
        4. entraîner le contournement ou la violation d’une authentification de l’utilisateur, d’un mot de passe, de mesures de sécurité ou de contrôles relativement au Site Web ou à toute autre ressource Internet ou tout autre système informatique;
        5. dissimuler ou présenter de manière inexacte l’auteur ou l’origine d’un message ou d’une communication, ou personnifier autrui ou déclarer faussement ou, autrement, présenter de manière inexacte, une affiliation avec une autre personne, y compris un représentant de l’ACC (expression définie ci-après); ou
        6. divulguer les images d’une personne ou des renseignements personnels sur cette personne (notamment les noms, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les adresses postales, le numéro d’assurance sociale ou autres numéros de sécurité) sans la permission de cette personne.
    2. Sauf comme il est prévu aux présentes, aucun Contenu ne peut être copié, revendu, reproduit, distribué, republié, téléchargé, représenté, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, y compris par voie électronique, mécanique, ou par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de l’ACC ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle. Si l’Utilisateur a des questions sur les présentes Conditions d’utilisation, il doit envoyer une demande de clarification à l’ACC à l’aide du formulaire « Communiquez avec nous » (disponible à l’adresse https://chiropractic.ca/about-cca/contact-us/ ou <*>). VEUILLEZ NE PAS TRANSMETTRE PAR COURRIEL DE QUESTION CONCERNANT VOS PROBLÈMES DE SANTÉ PERSONNELS.
    3. Vous ne pouvez, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’ACC, « dupliquer » du Contenu sur un autre serveur.
  6. Renseignements exclusifs
    1. L’Utilisateur reconnaît que les contributeurs constituent une source essentielle de contenu pour l’ACC. Par conséquent, l’Utilisateur convient que l’ensemble du Contenu est protégé par droit d’auteur (enregistré ou découlant de la common law ou en vertu du droit civil applicable) et qu’il est la propriété ou est sous le contrôle de l’ACC ou de ses contributeurs. L’Utilisateur doit mentionner la source de tout Contenu qu’il utilise conformément aux Conditions d’utilisation.
    2. Les renseignements relatifs aux droits d’auteur et aux permissions sont disponibles sur demande ou comme il est indiqué sur le Site Web. La copie, la redistribution, la reproduction ou la modification non autorisée du Site Web ou du Contenu par quiconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce ou le droit d’auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. L’Utilisateur convient de respecter toutes les lois mondiales sur le droit d’auteur lorsqu’il utilise le Site Web et le Contenu, et d’empêcher toute copie non autorisée du Contenu.
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  7. Exonération de responsabilité
    1. Le site Web et le Contenu sont fournis « TELS QUELS », selon la disponibilité, et l’accès au site Web et au Contenu par l’Utilisateur, de même que l’usage qu’il en fait ou les modifications qu’il y apporte, ou la fiabilité qu’il présume de ceux-ci, sont à ses propres risques. L’ACC et ses partenaires, concédants, mandataires, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (« Représentants de l’ACC») ne peuvent donner de garantie, et ils ne donnent aucune garantie, ne font aucune déclaration, ni ne formulent aucun engagement et condition, exprès ou implicites, par application de la loi ou autrement, et déclinent expressément toute responsabilité à l’égard du site Web ou du Contenu, notamment :
      1.  une garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de la performance ou donnée dans le cours habituel des affaires ou selon l’usage du commerce;
      2. que le Site Web et le Contenu répondront aux exigences de l’Utilisateur (ou à celles de son organisme ou de sa société) ou seront compatibles avec celles de son organisme ou de sa société en matière d’ordinateurs ou d’équipement connexe, d’équipement photographique ou de logiciels;
      3. l’assurance que le Site Web et le Contenu sont exacts, valides, fiables, authentiques, actuels ou exhaustifs;
      4. que le Site Web et le Contenu ne violent pas les droits de propriété intellectuelle;
      5. que le Site Web et le Contenu continueront à être exploités, qu’ils seront exploités sans interruption ou sans erreur.
    2. Il incombe à l’utilisateur, et à lui seul, d’obtenir des soins et l’ACC décline expressément toute responsabilité quant à la manière dont l’information présentée dans ce Site Web pourrait être utilisée, y compris à titre de point de départ pour l’obtention de soins et l’ACC décline expressément toute responsabilité à l’égard de l’utilisation de cette information, laquelle est présentée sans aucune affirmation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
    3. De plus, les Représentants de l’ACC ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie selon laquelle le Site Web ou son Contenu est approprié ou disponible à partir de tout emplacement. L’accès au Site Web ou au Contenu à partir d’emplacements où le contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Web à partir d’un emplacement autre que le Canada le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter les lois locales.
    4. L’Utilisateur comprend et convient que les Représentants de l’ACC ne peuvent garantir et ne garantissent pas que le Contenu disponible sur le Site Web pour téléchargement sera exempt d’une infection par un virus ou un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. L’Utilisateur est tenu de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à ses besoins particuliers en matière de prévention de la contamination ou des codes destructeurs ou d’exactitude des données entrantes et sortantes, et de disposer en permanence d’un moyen externe au site Web permettant la restauration des données advenant une perte. Les Représentants de l’ACC n’assument aucunement la responsabilité ou les risques de l’utilisation d’Internet par l’Utilisateur.
    5. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les réclamations et demandes faites par un tiers et qui découlent de, ou sont liées à, son utilisation du site Web ou de son Contenu, des Modifications apportées par l’Utilisateur ou de leur Contenu, ou encore de la violation ou la transgression par l’Utilisateur des droits de tiers ou de la violation par l’Utilisateur de toute loi civile ou pénale applicable. Les Représentants de l’ACC déclinent toute responsabilité et obligation relative à ces questions.
    6. L’Utilisateur convient qu’il est l’unique responsable des actions et des communications entreprises ou transmises dans le cadre de son utilisation du Site Web, des Modifications apportées par l’Utilisateur et du Contenu, et il s’engage à respecter toutes les lois qui visent ou pourraient viser son utilisation du Site Web, du Contenu ou des Modifications apportées par l’Utilisateur. Plus précisément, cela inclut tout Contenu qu’un Utilisateur transmet à l’ACC par l’intermédiaire du Site Web ou d’une autre manière. L’ACC peut enquêter sur les cas où ces lois pourraient être violées et elle peut demander l’aide et la collaboration des autorités chargées de l’application de la loi pour traduire en justice les utilisateurs ayant participé à ces violations. L’ACC se réserve le droit en tout temps de divulguer toute information (y compris les renseignements personnels de l’Utilisateur) relative à son utilisation du Site Web ou du Contenu (y compris toute violation perçue des lois applicables), dans chacun des cas comme il peut être autorisé ou requis par les lois applicables, y compris comme il est nécessaire pour répondre à toute demande autorisée par les lois applicables.
  8. Sites Web hyperliés et cadrage
    1. Certains liens affichés sur le Site Web peuvent amener l’Utilisateur sur d’autres sites Web. L’ACC fournit ses liens à des fins de commodité seulement. L’ACC n’est pas responsable du contenu de ces pages hyperliées. L’ACC ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie en ce qui concerne les sites Web hyperliés, les renseignements qui y figurent ou les produits ou services qui y sont décrits, et elle ne les avalise pas ni ne les approuve. Si l’Utilisateur quitte le Site Web au moyen d’un lien qui figure dans celui-ci et qu’il visualise un contenu qui n’est pas fourni par l’ACC ou pour le compte de celle-ci, il le fait à ses propres risques et il lui incombe de prendre toutes les mesures pour se protéger contre les virus et autres éléments destructeurs.
    2. Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité et non exclusif de créer un hyperlien vers le sites Web. L’Utilisateur s’engage, s’il crée un hyperlien entre ses sites Web et le Site Web, à ce que ses sites Web
      1. ne créent pas de cadre autour de l’une ou l’autre des parties du Site Web ou n’utilisent pas d’autre technique ayant pour effet d’altérer la présentation visuelle du Site Web;
      2. ne sous-entendent pas que l’ACC appuie l’Utilisateur ou toute autre personne, ou les produits ou les services de l’Utilisateur ou de toute autre personne;
      3. ne sous-entendent pas, sans avoir obtenu le consentement préalable de l’ACC par écrit, l’existence d’une affiliation entre l’ACC et l’Utilisateur ou toute autre personne, ou entre l’ACC et les produits ou les services de l’Utilisateur ou de toute autre personne;
      4. ne représentent pas faussement la relation entre l’ACC et l’Utilisateur ou toute autre personne, ou ne présentent pas une information ou une impression fausse, trompeuse, dérogatoire, diffamatoire ou autrement défavorable au sujet de l’ACC ou de l’un ou l’autre de ses produits et services;
      5. ne possèdent pas de contenu qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût, nuisible, offensant ou inexact, ou qui contrevient par ailleurs aux Conditions d’utilisation (y compris l’article 5 (Usages réservés)).
  9. Limitation de responsabilité
    1. L’Utilisateur convient que ni l’ACC ni les Représentants de l’ACC n’ont de responsabilité en lien avec le Site Web, le Contenu ou les Modifications apportées par l’Utilisateur envers l’Utilisateur ou toute autre personne ou entité à l’égard de toute perte ou de tout dommage quels qu’ils soient, notamment les dommages-intérêts consécutifs, indirects, punitifs, exemplaires, conséquents ou spéciaux (y compris les dommages-intérêts pour souffrance et douleur, détresse émotionnelle ou des préjudices semblables, atteinte à l’entreprise ou à la réputation, perte de renseignements, de logiciels ou de données, perte de bénéfices ou de revenus, perte de salaire ou d’autres formes de rémunération d’emploi) découlant de l’utilisation du Site Web ou de son contenu ou de l’accès à ceux-ci, ou se rapportant à ceux-ci, ni de tout inconvénient, délai ou impossibilité d’accès d’utilisation relatif au Site Web, au Contenu ou aux Modifications apportées par l’Utilisateur, ou au contenu de tout site connexe, ou la défaillance d’un tel site connexe (y compris les dommages subis en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans un tel site connexe ou son contenu, ou la transmission d’information confidentielle ou sensible vers un site connexe ou provenant d’un site connexe), même si l’ACC ou les Représentants de l’ACC ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si les dommages ou la perte étaient prévisibles.
  10. Indemnisation
    1. L’Utilisateur s’engage à prendre fait et cause pour l’ACC ou pour les Représentants de l’ACC (les « Parties indemnisées») et à les indemniser des réclamations intentées par des tiers et découlant de son utilisation des renseignements auxquels il a accédé à partir du Site Web, et contre toute violation des Conditions d’utilisation dont il serait responsable, y compris l’utilisation du Contenu ou des Modifications apportées par l’Utilisateur autrement que comme il est expressément autorisé dans les Conditions d’utilisation. L’Utilisateur convient que les Parties indemnisées n’ont aucune responsabilité relativement à cette violation ou à l’utilisation ou à la modification non autorisées, et s’engage à les indemniser de l’ensemble des pertes, dommages-intérêts, décisions, octrois, coûts, dépenses et honoraires juridiques des Parties indemnisées dans le cadre de cette violation, utilisation ou modification non autorisée.
  11. Numéro de compte et mot de passe
    1. Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité des renseignements sur son compte, comme son mot de passe, à l’égard de tout compte ouvert sur le Site Web. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte ou de ses comptes, qu’il ait ou non expressément autorisé toute pareille utilisation.
  12. Communications et soumissions (sollicitées et non sollicitées)
    1. Tous les renseignements que l’Utilisateur fournit par l’intermédiaire du Site Web ou dans les documents soumis, doivent être véridiques, exacts, à jour et exhaustifs et, le cas échéant, l’Utilisateur doit les mettre à jour dès qu’une modification est apportée.
    2. L’ACC et ses fournisseurs de services se fieront aux renseignements fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que lui-même, l’ACC ou ses fournisseurs de services ou d’autres personnes pourraient subir ou engager en raison de la soumission par l’Utilisateur de renseignements faux, erronés ou incomplets ou en raison du défaut par l’Utilisateur de mettre à jour son inscription ou les autres renseignements qu’il soumet par l’intermédiaire du Site Web.
    3. Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas des renseignements personnels, des exigences précisées dans l’Énoncé de confidentialité de l’ACC), toute communication envoyée par l’Utilisateur ou à celui-ci par l’intermédiaire du Site Web ou de l’ACC, qu’elle soit sollicitée par l’ACC ou non, est transmise de manière non confidentielle et l’ACC est libre d’utiliser et de divulguer le contenu d’une telle communication, y compris les idées, les inventions, les concepts et le savoir-faire qui y figurent, pour toute fin y compris l’élaboration, la fabrication ou la commercialisation de biens et de services. L’Utilisateur convient de ne faire valoir aucun droit de propriété que ce soit au titre de telles communications (y compris des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des réclamations pour concurrence déloyale, des droits moraux ou des droits aux termes d’un contrat implicite), et l’Utilisateur renonce par les présentes à tous pareils droits moraux en faveur de l’ACC ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie en argent ou autre indemnité dans le cadre de toutes pareilles communications.
    4. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si l’Utilisateur soumet un manuscrit pour publication dans le Journal de l’Association canadienne de chiropratique (le « Manuscrit»), il se conformera aux conditions applicables à la soumission publiées sur le Site Web à l’adresse https://www.chiropractic.ca/jcca-online/submission-policy/. Plus précisément, l’Utilisateur doit signer le formulaire de cession des droits d’auteur et de renonciation aux droits moraux publié à l’adresse, par lequel il cède tous ses droits, titres et intérêts à l’égard du Manuscrit, y compris le droit d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, interpréter, afficher le manuscrit ou d’en tirer des œuvres dérivées ou de l’exploiter d’une autre manière pour quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, quelque soit la forme, la technologie ou le support utilisé, connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement, sans dédommager l’Utilisateur ou une autre personne, sans engager aucunement sa responsabilité, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir imposé à l’ACC ou à ses successeurs ou ayants droit.
    5. Si l’Utilisateur envoie sans y avoir été sollicité une idée, une suggestion ou un autre contenu sur quelque support que ce soit (« Soumissions») à l’ACC ou au Site Web, l’Utilisateur accorde automatiquement à l’ACC et à ses successeurs et ayants droit une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, sans restriction, non exclusive et mondiale l’autorisant à utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, interpréter, afficher les Soumissions ou les idées, concepts, savoir-faire et techniques associés aux Soumissions ou d’en tirer des œuvres dérivées ou de les exploiter d’une autre manière pour quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, quelque soit la forme, la technologie ou le support utilisé, connus aujourd’hui ou développés ultérieurement, sans dédommager l’Utilisateur ou une autre personne, sans engager aucunement sa responsabilité, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir imposé à l’ACC ou à ses successeurs ou ayants droit. De plus, l’Utilisateur s’engage à renoncer à tous les droits moraux (y compris le droit d’être associé aux Soumissions) à l’égard des Soumissions lors de leur transmission au Site Web.
  13. Conditions d’utilisation du blogue
    1. Les billets publiés sur le blogue de l’ACC seront tous rédigés par des auteurs de l’organisation et seront modérés par les auteurs. L’ACC se réserve le droit d’exercer un contrôle éditorial sur le contenu publié et notamment, à son seul gré, celui de supprimer, d’ajouter ou de modifier de quelque façon que ce soit tout billet de blogue, en totalité ou en partie. En soumettant un commentaire à un blogue, l’Utilisateur comprend et convient que l’ACC peut publier le commentaire dans son intégralité ou dans une version révisée, ou ne pas le publier du tout. En règle générale, la révision est effectuée principalement pour des raisons de clarté ou de longueur, ou pour supprimer des éléments offensants, inappropriés ou potentiellement diffamatoires.
    2. Les commentaires et les opinions exprimés dans chaque billet de blogue sont ceux de leurs contributeurs respectifs et ne représentent aucunement les opinions de l’ACC. L’ACC n’a aucune obligation de filtrer ou de censurer quelque billet de blogue que ce soit même si, comme il est mentionné ci-haut, elle se réserve le droit de le faire s’il y a lieu. Par conséquent, l’ACC n’a aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude ou l’exhaustivité des billets ou sur la qualité, la sûreté ou la légalité du sujet qu’ils abordent et décline toute responsabilité à cet égard. La personne qui rédige un billet de blogue assume l’entière responsabilité de la forme, du contenu et de l’exactitude dudit billet. De plus, l’authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, l’ACC ne saurait confirmer que chaque utilisateur est bien celui qu’il prétend être. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît la possibilité de l’existence de risques, qu’il assume intégralement, liés aux interactions avec les autres utilisateurs avec lesquels il entre en contact par l’intermédiaire du Site Web, y compris des risques de préjudice liés aux interactions avec des inconnus, des étrangers, des mineurs ou des personnes agissant frauduleusement.
  14. Vie privée
    1. L’ACC respecte le droit à la vie privée de l’Utilisateur. Tous les renseignements que l’ACC peut recueillir au sujet de l’Utilisateur par l’intermédiaire du site Web pendant qu’il visite le Site Web sont assujettis à l’Énoncé de confidentialité de l’ACC, lequel est intégré par renvoi aux Conditions d’utilisation et peut être consulté à l’adresse >. <hyperlien vers l’Énoncé de confidentialité>.
  15. Collecte de renseignements d’identification non personnelle/Témoins
    1. L’ACC peut recueillir des renseignements d’identification non personnelle sur l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site Web. Les renseignements d’identification non personnelle peuvent inclure le nom du navigateur Web, le type d’ordinateur et des données techniques sur les moyens de connexion de l’Utilisateur au Site Web comme le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet, ainsi que d’autres renseignements similaires.
    2. Le Site Web utilise des témoins (ou cookies) pour personnaliser et optimiser votre expérience en ligne. Les témoins, qui contiennent des petites quantités de données incluant souvent des identificateurs non personnels uniques, permettent au Site Web de vous reconnaître et de garder en mémoire vos préférences. Deux types de témoins peuvent être utilisés durant votre visite du Site Web :
      • Les témoins volatils (ou témoins de session), qui ne sont pas stockés de manière permanente sur votre disque dur et sont supprimés de votre ordinateur après deux heures d’inactivité ou lorsque vous mettez fin à votre session. Ces témoins ne servent qu’à faciliter votre navigation dans le Site Web;
      • Les témoins persistants restent sur votre ordinateur de sorte que le Site Web puisse vous reconnaître à votre prochaine visite.
    3. Le Site Web utilise les témoins aux fins suivantes :
      1. Lorsque vous retournez sur le Site Web, les témoins nous permettent de retrouver l’information que vous aviez transmise précédemment afin que vous puissiez utiliser facilement les fonctionnalités que vous avez personnalisées. Parce que nous utilisons des témoins, nous pouvons produire plus rapidement des résultats plus exacts et offrir une expérience plus personnalisée du Site Web. Par exemple, si vous vous inscrivez pour utiliser nos services, un témoin nous aide à mémoriser les renseignements vous concernant (tels que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos préférences).
      2. Lorsque vous regardez un clip vidéo ou que vous écoutez un clip audio par l’intermédiaire du Site Web, un témoin peut mémoriser le type de lecteur multimédia (par exemple Real Player ou Windows Media Player) et quel type de clip (bande passante faible ou large) vous préférez utiliser sur votre ordinateur. Veuillez toutefois noter que vous pouvez modifier vos préférences vidéo et audio en tout temps ou choisir un lecteur multimédia chaque fois que vous regardez ou écoutez un clip.
      3. Certaines parties du Site Web utilisent des témoins pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs. Nous le faisons pour évaluer l’utilité de l’information présentée sur le Site Web pour nos utilisateurs et pour déterminer si notre structure de navigation est efficace pour les aider à obtenir cette information. L’ACC ne relie pas ces renseignements aux données sur les utilisateurs individuels et ne communique pas ces renseignements ni ne les vend à des tiers.
      4. Nous utilisons aussi des témoins pour identifier les utilisateurs qui se sont vus interdire l’accès à nos forums pour avoir eu un comportement contraire aux Conditions d’utilisation, ainsi que pour suivre les parcours de navigation, pour équilibrer la charge et pour vous permettre de naviguer à travers le Site Web à l’aide des pages de redirection.
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      6. Veuillez noter que les témoins persistants, qui sont utilisés principalement pour personnaliser votre expérience du Site Web et vous faire gagner du temps, demeureront sur votre ordinateur après que vous ayez quitté notre Site Web et expireront lorsque vous vous déconnecterez du Site Web, ou 60 jours après votre dernière visite dans le cas des témoins de sécurité.
      7. Veuillez noter que même si la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins, il vous est possible de les désactiver si vous le souhaitez, généralement en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Vous pouvez également changer les paramètres de votre navigateur Web pour accepter l’activation de certains témoins en particulier. Pour en savoir plus au sujet de l’activation et de la désactivation des témoins, veuillez consulter la section Aide de votre navigateur Web. Si vous avez désactivé les témoins, vous pourriez ne pas avoir accès à tous les services offerts par le Site Web.
  16. Compétence
    1. Le Site Web est hébergé sur des serveurs situés en Ontario (Canada), et il est contrôlé par l’ACC à partir de la province de l’Ontario (Canada). En accédant au Site Web, l’Utilisateur accepte que la présente convention soit conclue dans la province de l’Ontario (Canada) et que toutes les questions qui s’y rapportent soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans tenir compte des principes sur les conflits de lois en vigueur dans ces territoires.
    2. Tout conflit qui survient entre l’ACC et l’Utilisateur ou toute autre personne du fait du site Web, du Contenu, des Conditions d’utilisation ou d’une opération effectuée par l’intermédiaire du Site Web, ou relativement à ceux-ci, ou à toute autre question, doit être résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario (Canada) qui siègent à Toronto et, par les présentes, l’Utilisateur se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux et la reconnaît à l’égard de tels conflits.
  17. Résiliation de l’utilisation
    1. Si l’Utilisateur enfreint l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation, il se verra interdire, sans préjudice des autres voies de recours, l’utilisation du Site Web ou du Contenu applicable offert par l’intermédiaire du Site Web. L’ACC, à son seul gré, déterminera si les Conditions d’utilisation ont été enfreintes.
    2. L’ACC ou ses fournisseurs de services peuvent en tout temps et pour toute raison, avec ou sans motif valable, et à leur gré, immédiatement : (i) suspendre ou résilier (en totalité ou en partie) l’autorisation donnée à l’Utilisateur d’utiliser le Site Web; (ii) suspendre, résilier, retirer ou supprimer de façon permanente et détruire, le cas échéant, ce qui suit : a) l’identifiant, le mot de passe, l’adresse URL, l’adresse IP ou le nom de domaine de l’Utilisateur; ou b) tout document que l’Utilisateur ou une autre personne peut avoir affiché ou présenté sur un Site Web ou sur les deux; (iii) restreindre l’accès aux documents affichés ou présentés sur le Site Web; et (iv) interdire à l’Utilisateur d’utiliser le site Web; et ce, sans préavis et sans responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, et l’Utilisateur convient de respecter toutes ces mesures.
  18. Autre
    1. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des Conditions d’utilisation, ou qu’une partie de celle-ci est illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inexécutable, cette disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise pour donner effet à l’intention des Conditions d’utilisation et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur. Le défaut de l’ACC d’insister sur l’exécution à la lettre de tout droit ou de toute disposition des conditions et conditions, ou d’un droit, ne saurait être interprété comme une renonciation à tout droit ou à toute disposition. L’Utilisateur et l’ACC sont des entrepreneurs indépendants, et ni les Conditions d’utilisation, ni l’utilisation du Site Web, d’un Service ou d’un Contenu par l’Utilisateur n’ont pour intention ou pour effet de créer une relation de mandant et de mandataire, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise.
    2. Les Conditions d’utilisation (y compris les Conditions d’utilisation du Site Web, présentées sur le Site Web à l’adresse https://54.164.39.62/cca/disclaimer/ et l’énoncé de Confidentialité <hyperlien vers l’Énoncé de confidentialité>) constituent l’intégralité de l’entente entre l’ACC et l’Utilisateur en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toute communication, déclaration ou entente, verbale ou écrite, entre l’ACC ou ses partenaires et l’Utilisateur en ce qui concerne l’objet des présentes.
    3. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au profit de l’ACC et de ses fournisseurs de services, le cas échéant, à leurs successeurs et ayants droit respectifs, et à l’Utilisateur et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et elles ont force obligatoire à leur égard. L’Utilisateur ne peut pas céder ni les Conditions d’utilisation, ni ses droits et obligations aux termes des Conditions d’utilisation sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de l’ACC, lequel peut être retenu au gré de l’ACC. L’ACC et ses fournisseurs de services peuvent céder les présentes Conditions et d’utilisation et leurs droits et obligations respectifs aux termes des présentes Conditions d’utilisation, sans le consentement de l’Utilisateur.

 

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