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Coûts et protection chiropratiques

L’une des priorités de l’ACC est d’assurer l’accès de toute la population canadienne aux soins chiropratiques. À cette fin, nous amorçons et soutenons des initiatives pour que ceux et celles qui ont besoin de traitements musculosquelettiques puissent les recevoir à coût abordable.

Au Canada, les traitements chiropratiques sont financés par :

  • Les régimes publics (selon les provinces)
  • Les régimes d’avantages sociaux et de santé complémentaires
  • Les patients

Financement public

Certains programmes publics défraient les services chiropratiques à l’ensemble de la population ou à des groupes ciblés comme les aînés et les personnes à faible revenu. Pour en savoir plus sur cette protection, consultez le site de votre association provinciale.

Régimes d’avantages sociaux et de santé complémentaires

Les régimes de santé complémentaires, aussi appelés régimes d’assurance-maladie complémentaires ou à couverture étendue, complètent le régime d’assurance-maladie provincial. La plupart de ces régimes complémentaires couvrent la chiropratique en tant que service paramédical. Pour la majorité des patients, ces régimes sont la principale source de remboursement par un tiers. On évalue à 70 % la proportion de Canadiens qui bénéficient d’un régime de santé complémentaire1. En 2010, plus de 56,9 milliards $ ont été versés par ces régimes, qui constituent la source de financement non gouvernementale de l’industrie de la santé la plus importante au Canada2. Les régimes de santé complémentaires peuvent être individuels, mais la plupart sont contractés collectivement dans le cadre des régimes d’avantages sociaux offerts par les employeurs, les syndicats et les associations professionnelles. Renseignez-vous auprès de votre employeur sur la couverture assurée par votre régime de santé complémentaire.

Groupes qui relèvent du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral est le cinquième plus important fournisseur de soins de santé au Canada. Il assure ces services par le biais d’un éventail de formes de financement et de prestations, dont certaines comprennent les services chiropratiques. Cinq groupes sont couverts par le fédéral :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La politique actuelle de la GRC a été adoptée en janvier 2014. Le Dr Eric Jackson, responsable des évaluateurs nationaux nommés par l’ACC, a contribué à l’intégration des chiropraticiens dans diverses équipes de soins de santé régionales.

Les membres peuvent obtenir n’importe lequel de ces services – acupuncture, chiropratique, massothérapie et physiothérapie – et recevoir un remboursement combiné allant jusqu’à 4 800$ par année civile.

Un Formulaire de demande de règlement doit être complété. Pour plus d’information, veuillez consulter medavie.bluecross.ca ou appeler le 1-888-261-4033.

Anciens Combattants Canada

Anciens Combattants Canada offre une couverture santé dans le cadre de 14 Programmes de choix (PDC). La chiropratique relève du PDC 12 : Services paramédicaux. Croix Bleue Medavie du Canada gère le paiement des traitements par le biais du Système de comptabilisation des traitements (SCT).

Les clients reçoivent une carte d’identité de soins de santé qui indique les services et avantages auxquels ils ont droit selon le groupe auquel ils appartiennent. Pour bénéficier d’un service, les clients doivent présenter cette carte aux fournisseurs inscrits. Le groupe A inclut les anciens combattants et les civils qui reçoivent une pension d’Anciens Combattants Canada. Le groupe B inclut les anciens combattants et les civils admissibles à des prestations en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Depuis décembre 2011, Anciens Combattants Canada limite le nombre de consultations en chiropratique à 20 par année civile. Si le plan de traitement prévoit plus de 20 traitements par année civile, le praticien doit en obtenir l’autorisation en communiquant avec le Centre d’autorisation de traitement d’ACC au 1-888-261-4033.

Forces canadiennes

La chiropratique entre dans la catégorie des services d’un professionnel de la santé en consultation externe. Elle doit cependant être prescrite par le médecin, l’infirmière praticienne ou le physiothérapeute traitant. Les membres des FC ont droit à dix consultations et à une évaluation. Ils ont également droit à dix traitements d’acuponcture, conjointement à des services de gestion de la douleur.

Les médecins peuvent autoriser le nombre indiqué de traitements selon la pathologie. Par la suite, un suivi doit être assuré par le médecin dans chaque cas pour s’assurer que les soins progressent et déterminer si des traitements additionnels sont nécessaires. Même si ce sont les soins au patient et non les plafonds monétaires qui constituent le facteur déterminant, il faut obtenir une permission préalable pour les traitements additionnels.

Il est important de noter qu’il revient au militaire d’obtenir une autorisation préalable de traitement chiropratique et de remettre les formulaires à son médecin militaire afin d’être remboursé. D’une manière ou d’une autre, le praticien perçoit ses honoraires directement du militaire traité.

Croix Bleue Medavie

Croix Bleue Medavie gère le Système fédéral de traitement des demandes des demandes de soins de santé (SFTDSS) pour le compte d’Anciens Combattants Canada (ACC), des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Chaque bureau de la Croix Bleue coordonne le traitement des demandes des fournisseurs de sa province ou région en matière de services assurés en vertu du SFTDSS : inscription des fournisseurs, demandes de paiement, matériel de communication, technologie de point de vente (PDV).

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des bureaux de la Croix Bleue :

Croix Bleue Medavie

Croix Bleue Medavie
Programmes administrés pour le gouvernement fédéral
644, rue Main
C.P. 220
Moncton, Nouveau Brunswick

Tél. : 1-888-261-4033
Téléc. : 506-867-4651
Courriel : inquiry@medavie.bluecross.ca

Services de santé non assurés pour les Premières nations (SSNA) 

Les clients du programme de Services de santé non assurés pour les Premières nations (SSNA) bénéficient des services assurés, notamment chiropratiques, par le biais du régime de la province ou du territoire. Dans certains cas, lorsqu’il y a participation aux coûts, les clients du programme de SSNA sont admissibles à un remboursement de leur participation aux coûts.

Chaque direction de Santé Canada a adopté des politiques locales sur la couverture chiropratique qui évoluent au fil des ans. Dans le contexte d’un système de gestion décentralisé, chaque direction régionale du programme de SSNA (une par province et territoire, sauf dans les provinces de l’Atlantique où l’on retrouve une seule direction régionale) dispose de la latitude pour établir ses propres politiques fondées sur les demandes et besoins régionaux.

Pour connaître les politiques les plus récentes, communiquez avec votre bureau local de la Direction régionale des Premières nations et des Inuits :

Ontario

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
1547 Merivale Road, 3rd floor
Address Locator 6103A
Nepean, Ontario  K1A 0L3
613-952-0145

Colombie-Britannique 

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
510-757 West Hastings Street
Vancouver, B.C. V6C 1A1
Ligne-fournisseurs : 1-800-665-2289

Yukon 

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
300 Main Street, Suite 100
Whitehorse, Yukon  Y1A 2B5
867-667-3942

Alberta

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
9700 Jasper Avenue Suite 730
Canada Place
Edmonton, Alberta T5J 4C3
1-800-232-7301
780-495-2694

Territoires du Nord-Ouest

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
P.O. Box 1320, 7th Floor
Centre Square Tower
Yellowknife, NWT X1A 2L9
1-800-661-0869
(à Yellowknife) 873-7904

Provinces de l’Atlantique

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Services de santé des Indiens et des Inuits
The Ralston Building, Suite 634
1557 Hollis Street, 6th Floor
Halifax, Nova Scotia B3J 1V6
1-800-565-3294
902-426-2656

Saskatchewan

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
1911 Broad Street
Regina, Saskatchewan  S4P 1Y1
1-800-667-3515
(306) 780-8267

Manitoba

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
391 York Avenue
3rd Floor, Suite 300
Winnipeg, Manitoba  R3C 4W1
1-800-665-8507
204-983-8886

Québec

Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 202, Tour Est
Montréal (Québec)  H2Z 1X4
514-283-1575

Service correctionnel du Canada

Les détenus dans les institutions fédérales relèvent du gouvernement du Canada et ne sont donc pas admissibles au remboursement des soins chiropratiques des régimes de santé provinciaux. Bien qu’ils aient droit à une large gamme de services médicaux, la chiropratique n’en fait pas partie.

 


 

1. ICIS. (2000). Les soins de santé au Canada.
2. Sanmartin, C., Hennessy, D., Lu, Y., & Law, M. (2014). Tendances des frais de soins de santé non remboursés au Canada, selon le revenu du ménage, de 1997 à 2009. Tiré de https://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/change.cgi.

 

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