Skip navigation

Mémoires déposés

Propositions prébudgétaires de l’ACC 2019 : SUPRIMER LES OBSTACLES À L’ACCÈS ET AUX SOINS. POUR UN CANADA EN MEILLEURE SANTÉ

Pour favoriser la compétitivité économique du Canada, l’ACC recommande au gouvernement de mettre l’accent sur les points suivants :

Recommandation 1 : Que le gouvernement modifie la Loi de l’impôt sur le revenu (1985), art. 118.4 (2), afin d’ajouter les chiropraticiens à sa liste de professionnels de la santé habilités à évaluer les déficiences et à délivrer le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Recommandation 2 : Que le gouvernement fournisse du financement au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants afin qu’ils mettent en œuvre les recommandations 14 et 15 du rapport déposé en mai 2018 par le Comité permanent des anciens combattants et intitulé « Obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie ».

Lire la soumission complète ici.

 

Mémoires – archives

Réponse de l’ACC à la consultation sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées (octobre 2017)

Une meilleure approche de la gestion de la douleur au Canada (novembre 2016)

Présentation au Comité permanent de la santé (mars 2015)

retour