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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Appli Allez bougez Canada

Nous avons votre dos à cœur, la protection de votre vie privée aussi ! Cette politique de confidentialité porte sur l’application Allez bougez Canada pour Android et iOS.

Renseignements personnels

Nous vous informons que nous pourrions recueillir, conserver et utiliser le genre de données suivantes :

  • information sur votre ordinateur, ainsi que votre consultation et votre utilisation de notre site et de notre appli
  • information sur tout achat par l’entremise de notre site Internet, d’une appli, d’Apple App Store ou autre
  • tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez par voie de commentaires, courriels, formulaires en ligne, etc.

 

Nous vous informons que nous pourrions utiliser ou partager vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • administrer le site Internet et toute application
  • permettre l’utilisation du site Internet ou de l’appli
  • informer des organismes d’analyse et de publicité
  • fournir à des tiers des données statistiques anonymes sur nos utilisateurs
  • informer le chiropraticien ou la chiropraticienne dont vous avez entré le « code »

Il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels si nous considérons de bonne foi que nous y sommes contraints par la loi, une citation à comparaître ou autre voie judiciaire. Nous pouvons divulguer cette information si nous avons des motifs de croire qu’elle est nécessaire pour identifier une personne soupçonnée de contrevenir à nos conditions d’utilisation, communiquer avec cette personne ou entreprendre une action judiciaire contre elle, ou encore pour protéger la sécurité de nos utilisateurs et du public. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels en cas de vente ou de fusion, partielle ou totale, de l’organisme ou de l’actif dont relèvent les services qui vous sont fournis.

Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être actualisée en tout temps.

CONDITIONS D’UTILISATION

1. INTRODUCTION :

Bienvenue à Allez bougez Canada (l’« appli »). En accédant à cette appli, notamment par téléchargement, vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes de notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur l’appli ou sur ces conditions, communiquez avec nous à l’adresse qui figure au paragraphe suivant. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser cette appli.

Pour toute question sur ces conditions, communiquez avec la Directrice du marketing, à l’Association chiropratique canadienne, 186 Spadina Avenue | Suite 6, Toronto, ON M5T 3B2

2. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE CONDUITE :

L’appli est mise à votre disposition à des fins personnelles. Elle ne peut être utilisée à des fins commerciales, illégales ou non autorisées. Lorsque vous utilisez l’appli, vous devez vous conformer à toutes les lois en vigueur, notamment locales, de votre pays de résidence (appelées ci-après les « lois en vigueur »).

Vous acceptez d’utiliser l’appli conformément aux lois en vigueur et à ces conditions. Vous consentez, notamment à ne pas :

  1. accéder de manière non autorisée à l’appli ou à tout réseau, serveur ou système informatique lié à l’appli ;
  2. utiliser l’appli d’une manière illégale ou qui favorise une activité illégale, notamment la violation du droit d’auteur ;
  3. modifier, adapter, traduire ou rétroconcevoir toute partie de l’appli, ni reformater ou cadrer toute portion des pages de l’appli, sauf dans les limites permises par ces conditions ou par la loi.

Vous acceptez d’indemniser notre organisme en totalité et sur demande en cas de pertes, dommages, frais ou débours causés directement ou indirectement par votre utilisation de l’appli d’une manière non conforme à ces conditions ou aux lois en vigueur.

3. CONTENU :

Notre organisme est propriétaire ou titulaire d’un droit d’utilisation de tout le contenu de l’appli ou du matériel disponible par le biais de l’appli, notamment l’information, les données, les textes, la musique, la bande sonore, les photos, les tableaux et les vidéos, le choix et la disposition de ce matériel, ainsi que le code source, le compilateur et autre matériel (le « matériel »). Tous les droits de reproduction sont réservés. Vous pouvez visionner, imprimer ou télécharger des extraits du matériel pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez d’aucune manière le copier, le modifier, le reproduire, le publier, l’afficher, le diffuser, le stocker, le transmettre ni l’exploiter commercialement, ni l’utiliser sans autorisation expresse de notre part.

Les marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») contenus dans cette appli sont la propriété de notre organisme ou de tiers partenaires. Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, reproduire, publier, afficher, stocker, transmettre ni exploiter ou diffuser commercialement les marques de commerce sans autorisation préalable écrite de notre part ou du tiers partenaire pertinent.

4. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Nous traitons la protection de vos renseignements personnels avec sérieux. Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’en conformité avec notre politique de confidentialité. En utilisant l’appli, vous convenez avoir lu et accepté les conditions de notre politique de confidentialité et les présentes conditions. Si vous entrez un code de chiro dans l’appli, le chiropraticien ou la chiropraticienne en question pourra être avisé de votre utilisation de l’appli. Tout chiropraticien a un devoir de confidentialité à l’endroit de ses patients ; il en sera vraisemblablement de même à l’égard de l’utilisation (et de l’information de votre utilisation) de l’appli.

5. LIEN VERS DES TIERS :

L’appli peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers (« sites de tiers »). Nous n’avons aucune influence ni aucun contrôle sur les sites de ces tiers, et, à moins d’indication contraire, n’appuyons aucun site de tiers ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des sites de tiers, de leur accessibilité et de leur contenu.

6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ :

L’utilisation de cette appli est à vos risques. L’appli est fournie telle quelle. Dans les limites de la loi : a) notre organisme se dégage de toute responsabilité contractuelle, civile (en raison de négligence notamment) ou autre à l’égard de l’appli; et b) toute garantie ou condition tacite liée à l’appli (tacite en vertu de statuts, du droit commun ou autrement), notamment toute garantie ou condition portant sur l’exactitude, la complétude, la qualité satisfaisante, le rendement, la capacité à la fonction ou à toute fonction spéciale, l’accessibilité, la non-contrefaçon, l’exactitude de l’information, l’interopérabilité, la jouissance paisible et le titre sont par les présentes exclus entre notre organisme et vous. De manière plus précise, et sous toutes réserves de ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de défaillance technique de l’Internet ou de l’appli, ni pour tout dommage ou toute blessure à l’utilisateur ou à leur matériel en lien avec l’utilisation de l’appli. Veuillez consulter votre conseiller médical pour déterminer si le programme d’exercices vous convient. Vous conservez vos droits légaux.

Nous nous dégageons de toute responsabilité contractuelle, civile (en raison de négligence notamment), réglementaire ou autre en lien avec l’appli en cas de : i) perte financière (notamment la perte de revenus, de profits, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées) ; ii) perte de clientèle ou de réputation ; ou iii) perte particulière ou indirecte.

Si nous sommes tenus responsables à votre endroit, directement ou indirectement, en lien avec l’appli, cette responsabilité (le cas échéant) se limitera au montant le plus élevé des deux : a) cinquante dollars 50 $) ; ou b) la somme déboursée par vous pour acheter l’appli ou toute dépense inhérente à l’appli, notamment des abonnements.

7. INTERRUPTION DE SERVICE :

Nous nous réservons le droit d’interrompre provisoirement ou de mettre fin aux services liés à l’appli, avec ou sans préavis, sans que cela engage une quelconque responsabilité de notre part à votre endroit.

8. ANNONCEURS DANS L’APPLI :

Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard des annonces contenues dans l’appli. Si vous acceptez d’acheter des biens ou services de tout tiers qui annonce dans l’appli, vous le faites à vos risques. La responsabilité de ces biens et services relève de l’annonceur, non de notre organisme ; en cas de questions ou de plaintes, vous devez communiquer avec lui. Vos seuls recours sont contre l’annonceur.

9. COMPÉTITION :

Si vous prenez part à une compétition organisée dans le cadre ou par le biais de l’appli (une « compétition »), vous acceptez de vous conformer aux règles de cette compétition et de toute autre règle pouvant être édictée par nous (les « règles de la compétition »), ainsi qu’aux décisions, sans appel, de notre organisme sur tout aspect de la compétition. En vertu des règles de la compétition, nous nous réservons le droit de disqualifier tout participant ou gagnant à notre entière discrétion et sans préavis.

10. GÉNÉRALITÉS :

Ces conditions (qui peuvent être modifiées à l’occasion) constituent l’entente complète entre vous et notre organisme sur l’utilisation de l’appli.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à l’occasion. Le cas échéant, la version modifiée entrera en vigueur immédiatement et sera disponible sur l’appli par le biais d’un lien vers cette page. Il vous revient de consulter régulièrement ces conditions afin de vous tenir au courant de toute modification. En continuant à utiliser l’appli, vous serez assujetti à la nouvelle politique. Aucune modification de ces conditions autre que celles qui seront écrites et signées par un représentant de notre organisme ne sera en vigueur.

Ces conditions sont assujetties aux lois canadiennes, qui en déterminent l’interprétation. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction canadienne.

Si un tribunal déclare invalide ou non exécutoire toute clause de ces conditions, celle-ci sera interprétée de manière à refléter le plus fidèlement les intentions des parties (reflétées par la clause). Toutes les autres clauses demeureront en vigueur.

Le défaut d’exercer un droit ou une clause de ces conditions ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit ou à cette clause, à moins que nous y consentions par écrit.

19 septembre 2014

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