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Groupes assurés

Les membres de l’ACC posent souvent des questions sur les groupes assurés à l’échelle nationale. Vous trouverez ci-dessous des renseignements portant sur les groupes suivants :

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)

La politique actuelle de la GRC a été adoptée en janvier 2014. Le Dr Eric Jackson, responsable des évaluateurs nationaux nommés par l’ACC, a contribué à l’intégration des chiropraticiens dans diverses équipes de soins de santé régionales.

Les membres peuvent obtenir n’importe lequel de ces services – acupuncture, chiropratique, massothérapie et physiothérapie – et recevoir un remboursement combiné allant jusqu’à 4 800$ par année civile.

Modalités

Un Formulaire de demande de règlement doit être complété. Pour plus d’information, veuillez consulter medavie.bluecross.ca ou appeler le 1-888-261-4033.

ANCIENS COMBATTANTS

Anciens Combattants Canada offre une couverture santé dans le cadre de 14 Programmes de choix (PDC). La chiropratique relève du PDC 12 : Services paramédicaux. Croix Bleue Medavie du Canada gère le paiement des traitements par le biais du Système de comptabilisation des traitements (SCT). Les clients reçoivent une carte d’identité de soins de santé qui indique les services et avantages auxquels ils ont droit. Pour bénéficier d’un service, les clients doivent présenter cette carte aux fournisseurs inscrits, notamment les chiropraticiens.

Les clients admissibles sont répartis en deux groupes.

  1. Le groupe A inclut les anciens combattants et les civils qui reçoivent une pension d’Anciens Combattants Canada.
  2. Le groupe B inclut les anciens combattants et les civils admissibles à des prestations en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Remboursement des services chiropratiques
Depuis décembre 2011, Anciens Combattants Canada a autorisé jusqu’à 20 consultations en chiropratique et 20 en physiothérapie par année civile. Si le traitement d’un ancien combattant nécessite plus de 20 consultations par année civile, le praticien peut demander un prolongement de traitement auprès du Centre d’autorisation de traitement d’ACC, au 1-866-811-6060.

Modalités

En 2011, Anciens Combattants Canada a amélioré ses programmes de soins en bonifiant ses tableaux des avantages. Ainsi, le praticien n’a plus qu’à obtenir une seule autorisation préalable avant la première consultation. Pour la plupart des anciens combattants, les consultations subséquentes n’auront pas à faire l’objet d’une demande préalable, et le fournisseur pourra soumettre directement sa demande de paiement. Toutefois, certains services nécessiteront encore une autorisation préalable, et un représentant d’ACC pourrait exiger du praticien des rapports périodiques ou une évaluation.

Information

Siège social
Anciens Combattants Canada – Division des soins de santé
C.P. 7700 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9
Tél. : 1-800-268-6621
Téléc. : (902) 566-8039

Information générale:
1-866-522-2022 (français)
1-866-522-2122 (anglais)
Courriel : information@vac-acc.gc.ca

www.veterans.gc.ca/fra/services/health/treatment-benefits

Croix Bleue Medavie
Croix Bleue Medavie gère le Système fédéral de traitement des demandes des demandes de soins de santé (SFTDSS) pour le compte d’Anciens Combattants Canada (ACC), des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Chaque bureau de la Croix Bleue coordonne le traitement des demandes des fournisseurs de sa province ou région en matière de services assurés en vertu du SFTDSS : inscription des fournisseurs, demandes de paiement, matériel de communication, technologie de point de vente (PDV).

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des bureaux de la Croix Bleue :

Croix Bleue Pacifique
P.O. Box 7000
Vancouver, British Columbia
V6B 4E1

Tél. : 604-419-2795 (basses-terres continentales) ou
1-888-261-4033
Téléc. : (604) 419-2772
www.pac.bluecross.ca/contact/

Croix Bleue Alberta
10009 108th Street
Edmonton, Alberta
T5J 3C5

Tél. : 1-800-668-3640 (POC 10) ou
1-800-661-2168 or 1-888-261-4033
Téléc. : (780) 498-8883
Courriel : vacmail@ab.bluecross.ca

Croix Bleue Saskatchewan
PO Box 4030
516 2nd Ave N.
Saskatoon, Saskatchewan
S7K 3T2

Tél. : 1-800-301-6102 ou
(306) 244-5839 ou 1-888-261-4033
Téléc. : (306) 652-5751
Courriel : vacinfo@sk.bluecross.ca

Croix Bleue Manitoba
PO Box 1046 Stn Main
Winnipeg, Manitoba
R3C 2X7

Tél. : (204) 788-6886 ou 1-888-261-4033
Téléc. : (204) 772-1231
Courriel : vac.inquiries@mb.bluecross.ca

Croix Bleue Medavie (Québec)
C.P. 970 Succursale B
Montréal (Québec)
h2B 3K5

Tél. : (514) 286-8460 local 4509 ou 1-800-363-3788
Téléc. : (514) 286-8480
Courriel : info@qc.bluecross.ca

Croix Bleue Medavie (Ontario)
185 The West Mall, Suite 1200
PO Box 2000
Etobicoke, Ontario
M9C 5P1

Tél. : 1-888-261-4033
Téléc. : (506) 867-4651

Croix Bleue Medavie (Nouveau-Brunswick)
Blue Cross Centre
644 Main Street
PO Box 220
Moncton, New Brunswick
E1C 8L3

Tél. : 1-888-261-4033
Téléc. : 506-867-4651
Courriel : inquiry@medavie.bluecross.ca

DÉFENSE NATIONALE

En décembre 1998, les Forces canadiennes ont publié un document intitulé Gamme de soins de santé qui décrit les soins de santé disponibles et financés par l’État pour les membres des FC et autres personnes admissibles. Cette Gamme de soins de santé primaires ne vise pas la conformité avec les régimes provinciaux, mais plutôt le rendement opérationnel.

La chiropratique entre dans la catégorie des services d’un professionnel de la santé en consultation externe. Elle doit cependant être prescrite par le médecin traitant. Les membres des FC ont droit à dix consultations et à une évaluation. Ils ont également droit à dix traitements d’acuponcture, conjointement à des services de gestion de la douleur.

Les médecins peuvent autoriser le nombre indiqué de rendez-vous selon la pathologie. Par la suite, un suivi doit être assuré par le médecin dans chaque cas pour s’assurer que les soins progressent et déterminer si des traitements additionnels sont nécessaires. Même si ce sont les soins au patient et non les plafonds monétaires qui constituent le facteur déterminant, il faut obtenir une permission préalable pour les traitements additionnels.

Modalités

Il est important de noter qu’il revient au militaire d’obtenir l’autorisation préalable pour des services chiropratiques. Il lui revient également de soumettre les formulaires au médecin militaire pour se faire rembourser directement. Dans tous les cas, le praticien reçoit ses honoraires directement du militaire traité.

Information

Directeur général, Services de santé des Forces canadiennes
Ministère de la Défense nationale
1745, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario) K1A 0K6

Nous vous conseillons de communiquer avec le médecin militaire de toute base des Forces canadiennes de votre région.

SERVICES DE SANTÉ NON ASSURÈS POUR LES PREMIÈRES NATIONS

Contrairement aux programmes de protection du ministère des Anciens Combattants et de la GRC, le programme de Services de santé non assurés (SSNA) s’avère un fournisseur de dernier recours pour les Premières nations et les Inuits. Ainsi, à l’instar des autres résidents d’une province ou d’un territoire, les clients du programme des SSNA bénéficient des services assurés, notamment chiropratiques, par le biais du régime de la province ou du territoire. Dans certains cas, lorsqu’il y a participation aux coûts, les clients du programme des SSNA sont admissibles à un remboursement de leur participation aux coûts.

Dans les provinces où les services chiropratiques ne sont pas couverts par le régime provincial ou territorial, les directions régionales du programme des SSNA peuvent décider de les rembourser. Toutefois, cette décision doit être prise en consultation avec les dirigeants des Premières nations de la région.

La politique de Santé Canada en matière de SSNA se fonde sur le fait que Santé Canada n’a jamais inscrit la chiropratique dans la liste des services du programme des SSNA. Toutefois, de manière exceptionnelle, il est possible de se prévaloir d’autres soins limités. À noter que les décisions en matière de protection se prennent au niveau régional et ne suivent pas nécessairement les lignes directrices nationales. Par conséquent, le remboursement des traitements chiropratiques aux populations autochtones varie selon la province.

Chaque direction de Santé Canada a adopté des politiques locales sur la couverture chiropratique qui évoluent au fil des ans. Dans le contexte d’un système de gestion décentralisé, chaque direction régionale du programme de SSNA (une par province et territoire, sauf dans les provinces de l’Atlantique où l’on retrouve une seule direction régionale) dispose de la latitude pour établir ses propres politiques fondées sur les demandes et besoins régionaux.

Pour plus de renseignements, nous vous recommandons de communiquer avec la direction du programme des SSNA de votre province (voir la liste ci-dessous).

Modalités

Nous retiendrons donc que la protection, lorsqu’elle existe, varie d’une province à l’autre. Le cas échéant, elle requiert généralement une consultation médicale préalable, sauf en Ontario. De plus, le plan de traitement doit presque toujours être approuvé à l’avance par l’autorité médicale régionale. Dans la plupart des provinces, il n’y a aucun remboursement de SSNA à l’échéance du programme de participation aux coûts du régime de santé provincial. Pour bénéficier d’un remboursement, on doit aussi fournir d’autres renseignements, notamment les numéros de membre et de bande. Il revient au client de vous remettre les formulaires à remplir. Toutefois, avant le début du traitement, nous vous recommandons fortement de vérifier auprès de la direction régionale du programme de SSNA si les soins chiropratiques sont remboursés et, le cas échéant, comment il vous faut procéder.

Information- Directions régionales des Premières nations et des Inuits

Ontario
Santé Canada

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
1547 Merivale Road, 3rd floor
Address Locator 6103A
Nepean, Ontario K1A 0L3
(613) 952-0145

Colombie-Britannique
Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
510-757 West Hastings Street
Vancouver, B.C. V6C 1A1
Provider Line: 1-800-665-2289

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
300 Main Street, Suite 100
Whitehorse, Yukon Y1A 2B5
(867) 667-3942

Alberta
Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
9700 Jasper Avenue Suite 730,
Canada Place
Edmonton, Alberta T5J 4C3
1-800-232-7301 (780) 495-2694

Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
P.O. Box 1320, 7th Floor
Centre Square Tower
Yellowknife, NWT X1A 2L9
1-800-661-0869
(à Yellowknife) 873-7904

Provinces de l’Atlantique
Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Services de santé des Indiens et des Inuits
The Ralston Building, Suite 634
1557 Hollis Street, 6th Floor
Halifax, Nova Scotia B3J 1V6
1-800-565-3294
(902) 426-2656

Saskatchewan
Santé Canada
Health Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
1911 Broad Street
Regina, Saskatchewan S4P 1Y1
1-800-667-3515
(306) 780-8267

Manitoba
Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
391 York Avenue
3rd Floor, Suite 300
Winnipeg, Manitoba R3C 4W1
1-800-665-8507
(204) 983-8886

Quebec
Santé Canada
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 202, Tour Est
Montréal (Québec) H2Z 1X4
514-283-1575

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

En vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), les réfugiés qui arrivent au Canada sans ressources financières pour payer leurs soins de santé bénéficient d’un soutien d’urgence en attendant d’être admissibles au régime de santé provincial ou territorial.

Le PFSI vise uniquement à assurer les soins de santé urgents et essentiels ; il n’offre pas une protection aussi complète que les régimes de santé provinciaux. Aussi, les affections jugées non graves et qui sont autolimitées ne sont généralement pas couvertes par ce programme. La chiropratique ne fait pas partie des services assurés. La direction du programme a déclaré que l’exclusion de la chiropratique ne constitue en aucun cas un jugement sur l’efficacité de la chiropratique dans le traitement de certains problèmes, mais s’explique par le fait que les soins chiropratiques ne concordent pas avec la raison d’être du programme. Par exemple, un problème dorsal de nature musculosquelettique aigu ou même chronique ne serait pas pris en charge par le PFSI, indépendamment du praticien.

Modalités

Si un immigrant admis ou un non-citoyen canadien vous consulte, assurez-vous que vos soins ne seront pas remboursés par le gouvernement fédéral. Vous aurez alors le choix de traiter gratuitement la personne ou de le diriger tout simplement vers un médecin de famille qui pourra peut-être se faire rembourser par le PFSI. Si vous croyez que l’état de l’un de vos patients justifie une prise en charge par le PFSI, communiquez avec le directeur médical du programme (voir ci-dessous).

Information

Directeur médical,
Citoyenneté et Immigration Canada
Programme fédéral de santé intérimaire
365, av. Laurier 14th étage
Tour Jean Edmonds Sud
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

SERVICES CORRECTIONNELS

Les détenus dans les institutions fédérales relèvent du gouvernement du Canada et ne sont donc pas admissibles au remboursement des soins chiropratiques des régimes de santé provinciaux. Bien qu’ils aient droit à une large gamme de services médicaux, la chiropratique n’en fait pas partie.

Modalités

Les détenus qui souhaitent être traités en chiropratique doivent soit payer eux-mêmes les consultations, soit compter sur la générosité d’un chiropraticien. Il arrive que des chiropraticiens traitent des détenus à la demande du personnel médical ou de surveillance de l’établissement carcéral.

Si vous êtes appelé à traiter des détenus, communiquez avec le directeur médical de l’établissement carcéral. Il se peut, qu’exceptionnellement, certains pénitenciers approuvent le remboursement de traitements chiropratiques.

Information

Directeur général, Services de santé
Programmes et opérations correctionnels
Services correctionnels du Canada
340, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Téléphone : 613-943-0499

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